CGV

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Simil-R et tout client effectuant un achat sur le Site. Toute validation de commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des fiches techniques et photographies illustrent nos articles. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT SÉCURISÉ

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (statut de micro-entreprise), la TVA est non applicable sur les factures émises. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention expresse ou offre promotionnelle en cours.

Le règlement s'effectue au comptant lors de la commande par les moyens sécurisés suivants : Cartes Bancaires (Visa, MasterCard, American Express), Apple Pay, et passerelles de paiement partenaires certifiées PCI-DSS avec protocole SSL 256 bits.

ARTICLE 4 – LIVRAISON, EXPÉDITION ET DÉLAIS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d'erreur de saisie d'adresse par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Frais de retour : Conformément à la législation en vigueur, les frais de réexpédition demeurent à la charge exclusive du client.

État des produits : Le produit retourné doit être parfaitement neuf, non utilisé, complet (avec accessoires, étiquettes, notice) et conservé dans son emballage d'origine. Les articles ouverts, salis, endommagés ou incomplets ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

Remboursement : Une fois le colis réceptionné et vérifié par notre service logistique, le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.

ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES (2 ANS)

Tous les articles vendus sur Simil-R bénéficient pleinement des garanties légales obligatoires prévues par le droit français :

• Garantie Légale de Conformité de 24 mois (Articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) : Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• Garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil) : Permettant au consommateur de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix si le bien présente un défaut caché le rendant impropre à son usage.

(La précédente offre commerciale de remboursement de la différence ne fait pas partie des engagements de la boutique Simil-R et n'est pas applicable).

ARTICLE 7 – GESTION DES LITIGES & MÉDIATION

En cas de réclamation, le client s’engage à contacter en premier lieu notre service client à contact@simil-r.com afin de rechercher une solution amiable. En cas de non-résolution, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou d'utiliser la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents du ressort de Besançon.