Mentions légales

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse https://simil-r.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :

• Dénomination commerciale : Simil-R
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Exploitant & Dirigeant : Alexis Pinchenzon
• Adresse du siège : 9 rue des jardins de Cythere, 25000 Besançon, France
• Numéro d'immatriculation : 834 659 674 au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Besançon
• TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI) (N° TVA intracommunautaire : FR82834659674)
• Directeur de la publication : Alexis Pinchenzon
• Adresse électronique de contact : contact@simil-r.com
• Téléphone du service client : 01 84 60 56 46

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., entreprise de droit canadien enregistrée au registre du commerce de l'Ontario :

• Siège social : Legal Department, 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
• Téléphone : +1 613-241-2828
• Site internet : www.shopify.com

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉ

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à tout utilisateur. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant le Site (notamment la marque Simil-R, le logo, les chartes graphiques, photographies, vidéos, textes, fiches produits, ergonomie et logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, copie ou diffusion intégrale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits s'exercent à tout moment par email à contact@simil-r.com.

ARTICLE 6 – LITIGES & MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu de manière amiable auprès de notre service client, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 7 – DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE (BLOCTEL)

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous rappelons que tout consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site officiel : www.bloctel.gouv.fr.